Conseil Municipal du 15 février 2016




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
001Compte-rendu des décisions municipales prises dans le cadre des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales - Délibération
002Aide du fonds de soutien : approbation du protocole transactionnel avec la Caisse Française de Financement Local et SFIL et approbation de la convention entre la ville de Levallois et la Préfecture des Hauts-de-Seine - Délibération
003Délégation de service public pour la gestion des parcs de stationnement situés rue Jules Guesde et place du 8 mai 1945 dits ' Collange ' et ' Gare ' - Autorisation de signature de la convention - Délibération
004Fixation des principes et des montants de la participation des familles aux activités périscolaires et extrascolaires - Délibération
005Fixation des tarifs d'inscription à l'espace culturel "L'Escale" - Délibération
006Élection de deux délégués à la Commission locale d'évaluation des charges territoriales de l'Etablissement public territorial "Paris Ouest La Défense" - Délibération
007Approbation d'un protocole d'accord relatif aux travaux de démolition de l'immeuble sis 5 rue Raspail - Délibération
008Convention conclue avec l'Office Public de l'Habitat de Levallois pour l'entretien de ses espaces extérieurs - Avenant n°1 portant transfert de la convention à la société d'économie mixte Levallois-Habitat - Délibération
009Forêt communale située à Diges (Yonne) - Aménagement forestier (2016-2035) - Délibération
010Approbation des modifications statutaires du SIGEIF relatives à la répartition des sièges au sein du comité - Délibération
011Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme - Achèvement de la procédure par l'Etablissement public territorial "Paris Ouest La Défense" - Accord du Conseil municipal - Délibération
012Déclassement de volumes immobiliers situés sur les parcelles sises 141-143 rue Anatole France - 30 rue Baudin et rue Marius Aufan - Délibération
013Echange de volumes immobiliers situés sur les parcelles sises 141-143 rue Anatole France - 30 rue Baudin et rue Marius Aufan entre la Ville et la société B.N.P. PARIBAS S.A. - Délibération
014Acquisition amiable de volumes immobiliers situés sur les parcelles sises 18 rue Baudin / 135 rue Marius Aufan et 20-22 rue Baudin / rue Marius Aufan - Délibération
015Acquisition amiable d'un volume immobilier situé sur la parcelle sise 14-16 rue Baudin - Délibération
016Transformation de postes - Délibération
017Autorisations d'absence pour motifs familiaux - Délibération
018Dispositif permettant à un agent public civil le don de jours de repos à un autre agent public parent d'un enfant gravement malade - Délibération
019Rapport d'observations définitives relatif à l'examen de la gestion de la commune de Levallois-Perret - Délibération
020Remplacement d'un délégué du Conseil municipal au Conseil d'Administration de la Société Anonyme d'Économie Mixte (S.A.E.M.) Levallois-Habitat - Délibération
021Conventions de partenariats relatives à l'organisation du Salon du roman historique de Levallois - 2016 - Délibération
022Prêt Numérique en Bibliothèque - Demande de subvention auprès de l'Etat au titre de l'année 2016 - Délibération
023Renouvellement de la convention de mise à disposition de moyens entre la ville de Levallois et l'Association Musique en Liberté - Délibération
024Convention de groupement de commandes en vue de la passation de marchés relatifs à la fourniture de dictionnaires, de livres et de partitions pour la ville et la caisse des écoles de levallois - Délibération
025Dérogation au repos hebdomadaire - Magasin "LA HALLE" - Avis du Conseil municipal - Délibération